Plus de 200 levées de fonds en cryptomonnaies (ICO) et autres produits d'investissement liés aux cryptomonnaies font actuellement l'objet d'une enquête de la North American Securities Administrators Association (NASAA). Cette annonce a été faite le 28 août, dans le cadre de leur initiative baptisée « Opération Cryptosweep ».
Cette initiative de la NASAA, lancée en mai 2018 par les autorités de réglementation des valeurs mobilières des États-Unis et du Canada, vise à enquêter sur les programmes de cryptomonnaies potentiellement frauduleux.
Selon Joseph Borg, directeur de la Commission des valeurs mobilières de l'Alabama, les autorités de régulation ont découvert de nombreuses activités liées aux cryptomonnaies qui enfreignaient la réglementation de l'État en matière de valeurs mobilières. Parmi ces infractions figure la proposition de produits non enregistrés.
« Bien que toutes les ICO ou tous les investissements liés aux cryptomonnaies ne soient pas des arnaques, il est important que les personnes et les entreprises qui vendent ces produits soient conscientes qu'elles n'agissent pas en vase clos ; des lois et des règlements étatiques et provinciaux peuvent s'appliquer, notamment en matière de valeurs mobilières. Les promoteurs de ces produits devraient consulter un conseiller juridique compétent afin de s'assurer qu'ils ne contreviennent pas à la loi. De plus, une culture de conformitétrondevrait être mise en place avant, et non après, la commercialisation de ces produits auprès des investisseurs », a déclaré Borg.
L'annonce de la NASAA précisait également que « afin d'offrir une certaine protection aux investisseurs, tout projet qualifié de valeur mobilière doit être enregistré auprès des organismes de réglementation compétents ou demander une exemption d'enregistrement ».
L'association a également souligné que les investisseurs doivent faire preuve de prudence et de diligence raisonnable avant d'investir leur argent dans des ICO, car même les produits déjà enregistrés peuvent encore être frauduleux.
Depuis mai, les enquêteurs ont découvert près de 30 000 noms de domaine liés aux cryptomonnaies, la plupart ayant été créés lorsque le prix du Bitcoin atteignait un record historique de 20 000 $. Dans un communiqué, les autorités de l’« Opération Cryptosweep » ont déjà engagé 46 poursuites judiciaires contre les contrevenants.
