Les entreprises de cryptomonnaies aux Pays-Bas seront soumises à une réglementation

Aux Pays-Bas, les entreprises de cryptomonnaies devraient être administrées et réglementées par la Banque centrale néerlandaise à partir de janvier 2020.

À compter du 10 janvier 2020, toutes les entreprises néerlandaises proposant des services liés aux cryptomonnaies seront tenues de s'enregistrer auprès de la Banque centrale des Pays-Bas (DNB) pour pouvoir continuer à exercer leurs activités, selon l'annonce faite mardi par la DNB.

Le communiqué officiel détaille les conditions concrètes qui imposent l'enregistrement auprès des autorités centrales pour tout service de dépôt ou d'échange de monnaie fiduciaire contre cryptomonnaie, et inversement. Cette réglementation concerne toutes les entreprises et plateformes d'échange, même celles basées à l'étranger, proposant leurs services aux résidents néerlandais.

Que l'entreprise soit établie dans le pays d'origine ou à l'étranger, qu'elle serve une clientèle internationale ou locale, qu'elle dispose d'un emplacement physique ou qu'elle soit uniquement présente en ligne, elle devra obtenir la validation de la DNB, explique un porte-parole de la DNB.

Les entreprises de cryptomonnaies aux Pays-Bas dans le collimateur de la DNB

La DNB justifie par ailleurs cette mesure en indiquant que la restriction réglementaire est conforme à la 5e directive européenne anti-blanchiment d'argent (AMLD 5), qui devrait entrer en vigueur à la même date, le 10 janvier 2020.

La loi précise que les entreprises doivent fournir les informations requises pour leur enregistrement avant l'entrée en vigueur de la réglementation. Elles disposeront ensuite de six mois pour se faire valider ; à défaut, le gouvernement imposera des fermetures. 

Si jamais une situation se présente où la loi est entrée en vigueur et qu'une entreprise n'a pas déposé de demande d'enregistrement, elle devra immédiatement cesser ses activités, ajoute la DNB.

La DNB stipule que le processus d'enregistrement tiendra compte de l'historique de chaque société, du respect par le conseil d'administration des règles de lutte contre le blanchiment d'argent, de la nature des services offerts et des opérations susceptibles d'être menées.  

Par ailleurs, on a constaté que les autorités néerlandaises se sont montrées particulièrement fermes sur la question des cryptomonnaies. En juillet, les ministres avaient exigé une réglementation stricte du commerce, de la vente et de l'achat de cryptomonnaies en raison de préoccupations liées au blanchiment d'argent et aux opérations de financement illégales.

Plus tôt cette année, la DNB et l'autorité des marchés financiers néerlandais ont insisté sur l'octroi d'une licence exclusive aux entreprises liées aux cryptomonnaies dans le pays.

Compte tenu de l'attitude hostile des Pays-Bas envers les cryptomonnaies, cela dissuadera-t-il les entreprises de s'implanter dans ce pays ou de servir une population pourtant fidèle à ce type d'utilisation ? N'hésitez pas à commenter.