Réglementation des cryptomonnaies en Afrique du Sud : codifier deux référentiels internationaux

L'autorité de surveillance financière a recommandé une réglementation stricte des cryptomonnaies en Afrique du Sud, via une feuille de route qui pourrait constituer la première législation complète du pays en la matière. Par ailleurs, elle suggère que les monnaies numériques « ne bénéficient pas du statut de monnaie légale »

Le Groupe de travail intergouvernemental sud-africain sur les technologies financières (IFWG) a publié un document de politique générale concernant le secteur florissant des cryptomonnaies. Selon une enquête citée dans ce document, environ 10,7 % des internautes sud-africains ont investi dans le bitcoin. Ce constat explique la proposition de l'IFWG de mettre en place une surveillance stricte des cryptomonnaies, un système d'agrément, tracdes cash et d'autres mesures. 

L'IFWG a souligné que les monnaies numériques et toutes les autres innovations issues de la technologie cryptographique ne devraient plus rester longtemps en dehors du cadre réglementaire. Ce groupe de travail sur les technologies financières, composé notamment de la banque centrale sud-africaine, de l'Autorité de conduite du secteur financier et du Trésor national, a suggéré la mise en place de politiques claires.

La réglementation sud-africaine en matière de cryptomonnaies suivra les directives du GAFI

Le document de politique de l'IFGW vise à mettre en œuvre une réglementation stricte des cryptomonnaies en Afrique du Sud . Il structurerait cette réglementation conformément aux lignes directrices du Groupe d'action financière (GAFI) relatives aux technologies émergentes, à la lutte contre le blanchiment d'argent et à la règle de voyage. Ces deux politiques constituent un cadre international de référence pour la réglementation des entreprises de cryptomonnaies.

Les cryptomonnaies seraient confrontées à de nouvelles contraintes juridiques quant à leur utilisation. Par exemple, la prise de position de l'IFGW recommande d'interdire les cryptomonnaies comme moyen de règlement au sein du système monétaire national. Toutefois, elle suggère que les monnaies numériques soient reconnues « à des fins de paiement national » et fassent l'objet d'un contrôle approprié.

Les ICO seront réglementées différemment des valeurs mobilières traditionnelles sud-africaines

Par ailleurs, concernant la levée de fonds, le document de politique de l'IFGW recommande que les levées de fonds en cryptomonnaies (ICO) soient autant que possible dissociées du plan d'action de l'administration fiscale traditionnelle du pays. Néanmoins, les jetons de paiement et les jetons d'utilité sont tenus de soumettre leur livre blanc à l'autorité de surveillance.

Le document de politique du groupe de travail fait suite au précédent document de consultation de l'IFGW sur les crypto-actifs, publié en janvier 2019. Les dernières propositions du groupe de travail sont ouvertes aux commentaires jusqu'au 15 mai.