Une décision très attendue de la SEC autorise la conversion des fonds communs de placement en ETF

La SEC vient de débloquer une situation qui durait depuis vingt ans. Lundi, la commission a autorisé Dimensional Fund Advisors (DFA) à créer des parts d'ETF au sein de ses fonds communs de placement, une décision que les investisseurs, les gestionnaires de fonds et les conseillers financiers réclamaient depuis des années.

L'ordonnance, soumise à consultation publique avant sa finalisation, autorise la DFA à poursuivre le processus et place près de 80 demandes similaires en priorité. Il s'agit de la même structure à deux classes que Vanguard exploitait en exclusivité depuis plus de vingt ans grâce à un brevet désormais expiré.

Il s'agit du premier signe concret que la SEC est prête à autoriser d'autres entreprises à adopter ce même modèle à double structure. Et oui, c'est un tournant majeur. Les gestionnaires d'actifs attendaient depuis l'expiration du brevet de Vanguard en mai 2023 de pouvoir proposer la même configuration. Todd Rosenbluth, responsable de la recherche chez TMX VettaFi, a déclaré sans ambages : « Il n'y a pas de retour en arrière possible. »

La SEC ouvre la voie à des dizaines de nouvelles demandes d'autorisation pour des parts d'ETF

Ce changement permet à un même fonds commun de placement de proposer deux types de parts : des parts de fonds communs de placement classiques, négociées en fin de journée, et des parts d’ETF, négociées en continu comme des actions. Cette flexibilité lève un obstacle majeur pour les investisseurs particuliers. Elle se traduit par des frais réduits, une fiscalité plus avantageuse et la possibilité de négocier en temps réel, sans obliger les sociétés à créer un nouveau fonds.

Actuellement, la création d'un ETF implique de repartir de zéro : le concevoir entièrement, attendre l'approbation de la SEC et consacrer des années à établir un tracperformance. Autant de ressources, en temps et en argent, dont beaucoup d'entreprises ne disposent pas. Désormais, grâce à cette évolution, les fonds communs de placement peuvent simplement ajouter une part d'ETF à leurs portefeuilles existants et accéder instantanément au marché des ETF.

« Cela facilite grandement la tâche des fonds communs de placement pour concurrencer directement les ETF », a déclaré Brian Murphy, avocat chez Stradley Ronon qui a travaillé sur de nombreux dossiers de ce type. « Ils n'auront plus à attendre deux ou trois ans pour se constituer un tracet accumuler des actifs progressivement pendant cette période. »

En autorisant les fonds communs de placement existants à intégrer des parts d'ETF, la SEC supprime un avantage structurel dont les ETF bénéficient depuis des années. Et il ne s'agit pas d'une simple mesure expérimentale. Brian Daly, directeur de la division Gestion des investissements de la SEC, a déclaré à Reuters : « Nous élargissons le choix. Nous réduisons les frais. Nous optimisons la fiscalité et nous rendons l'innovation que représente l'ETF – qui existe depuis des décennies – plus accessible à l'investisseur particulier moyen. »

Gerard O'Reilly, co-PDG de DFA, a décrit ce moment comme plaçant l'industrie à « l'avant-garde d'une révolution » dans un article de blog publié après l'abandon de la décision.

Le secteur ne s'attendait pas à ce que cela se produise si tôt. En mars 2025, Mark Uyeda, alors président par intérim de la SEC, avait déclaré lors d'une réunion de l'ICI que les équipes avaient reçu pour instruction d'agir rapidement. Cette annonce avait surpris de nombreuses entreprises qui pensaient que rien ne bougerait avant 2026. Mais le dossier de DFA a été rapidement mis à jour une troisième fois vendredi dernier, avec les dernières modifications demandées par les autorités de régulation. Puis est tombée l'ordonnance lundi.

La SEC tient des réunions téléphoniques avec les entreprises en attente d'approbation, alors que le processus s'accélère

Peu après l'approbation préliminaire de DFA, Alex Morris, directeur des investissements chez F/m Investments, a confirmé que la SEC avait organisé une réunion téléphonique avec les gestionnaires d'actifs souhaitant proposer leurs propres classes de parts d'ETF. « Ils nous indiqueront la marche à suivre », a déclaré Morris.

La SEC indique qu'environ 80 demandes similaires sont actuellement en cours d'examen, et la décision prise lundi leur offre de meilleures chances de succès. L'ordonnance prévoit des conditions visant à prévenir les conflits d'intérêts entre les parts de fonds communs de placement et d'ETF. Les entreprises seront tenues de fournir les informations requises, et la commission continuera d'examiner les dossiers un par un.

Proposer différentes catégories de parts n'est pas nouveau : les fonds utilisent depuis longtemps divers types de parts pour différents types d'investisseurs ou en fonction des frais. Mais cette nouvelle configuration abolit la frontière entre les fonds communs de placement et les ETF. Les deux catégories de parts coexisteront au sein d'un même portefeuille. Jusqu'à présent, seul Vanguard proposait ce type de fonds hybride.

Un responsable de la SEC impliqué dans la décision aurait déclaré à Reuters que cette première approbation représente « la plus grande étape et le plus grand progrès », et qu'une fois obtenue, le reste des demandes devrait progresser rapidement.