Cour suprême de RussieNikolay Tonkoshkurov, propriétaire du site web Bitcoininfo.ru, recevra environ 150 000 roubles de dommages et intérêts de la part du tribunal local. Bitcoininfo.ru a été bloqué sans préavis, le parquet ayant estimé que le site enfreignait la législation du pays. Le procureur a déclaré que la diffusion d'informations sur ces cryptomonnaies constituait un délit contre la Banque centrale de Russie.
Tonkoshkurov a finalement obtenu gain de cause : le tribunal a décidé de rétablir l’accès au site web et lui versera 150 000 roubles en compensation du préjudice subi et de la perte de revenus. Cette somme proviendra directement du procureur qui avait intenté une action en justice abusive contre le site.
Tonkoshkurov a bénéficié de l'aide de Roskomsvoboda, qui l'a représenté aux côtés des avocats du cabinet. Roskomsvoboda est une organisation qui lutte contre la censure d'Internet exercée par les autorités russes.
L'affaire a débuté en 2016 lorsqu'un groupe de procureurs a demandé à un tribunal local de bloquer l'accès au Bitcoininfo.ru. La procédure a pris de l'ampleur lorsque le tribunal de district a jugé que le site web violait la loi de la Banque centrale de la Fédération de Russie en publiant des contenus relatifs Bitcoin , illégal dans le pays.
Le propriétaire du site web s'est plaint de ne pas avoir été convoqué par le tribunal. Cela prouve que ses droits ont été bafoués, même si son appel a été rejeté.
Il s'est pourvu en cassation devant la Cour suprême, qui a ordonné au tribunal municipal de réexaminer son appel. Cette fois, ses efforts ont porté leurs fruits. Non seulement l'accès à son site web a été rétabli, mais il a également obtenu plus de 2 000 $ de dommages et intérêts pour poursuites abusives.
