La SEC inflige une amende au développeur de Tomahawkcoin pour ICO illégale
La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a infligé une amende de 30 000 $ et a émis une injonction de cesser toute activité à l’encontre de David T. Laurance, développeur de la cryptomonnaie Tomahawkcoin, et de sa société associée, Tomahawk Exploration LLC, pour une levée de fonds initiale (ICO) frauduleuse. Le créateur du jeton aurait accepté la sanction, ainsi que l’interdiction permanente d’exercer des fonctions de dirigeant et d’administrateur et l’interdiction permanente de négocier des penny stocks prononcées par l’agence.
Selon Robert A. Cohen, responsable de l'unité cybernétique de la SEC, les investisseurs doivent toujours prendre les précautions nécessaires pour éviter les risques associés aux fraudes classiques, comme les projets pétroliers et gaziers proposés sous forme d'ICO innovantes basées sur la technologie blockchain.
Bref aperçu du contexte de l'affaire
Selon la SEC, Laurance et sa société ont enfreint les dispositions relatives à l'enregistrement et à la lutte contre la fraude prévues par la législation fédérale américaine sur les valeurs mobilières en émettant des jetons dans le cadre d'un programme de primes en échange de services promotionnels. Pour rappel, Tomahawk Exploration n'avait pas réussi à lever des fonds lors de son ICO en 2017. Par ailleurs, Laurance a déjà été accusé de fraude sur les valeurs mobilières.
L'agence a affirmé que Tomahawk avait incité des investisseurs à investir dans l'entreprise. Dans son offre, la société présentait ses projets de forage pétrolier en Californie, prétendant détenir plusieurs concessions pour des sites de forage, ce qui était faux. L'entreprise aurait également utilisé des documents promotionnels contenant des prévisions de production pétrolière exagérées, en contradiction avec ses propres analyses internes.
Autres mesures prises par la SEC pour prévenir la fraude aux ICO
Parallèlement, la SEC poursuit ses efforts pour examiner et surveiller les différentes offres d'ICO afin de s'assurer de leur conformité à la réglementation. En mai 2018, l'agence a également organisé une simulation d'ICO afin de sensibiliser le public et les investisseurs aux signes les plus courants d'escroqueries liées aux ICO.
