La Cour suprême russe modifie la loi pour qualifier le vol de cryptomonnaies de crime

La Cour suprême russe a levé certaines ambiguïtés concernant l'utilisation des cryptomonnaies et le vol d'actifs numériques dans un arrêt historique rendu mardi. Selon les médias, la Cour suprême a ordonné des amendements à la loi anti-blanchiment d'argent afin de mieux encadrer l'utilisation des cryptomonnaies.

Cet amendement ferait du piratage et du vol de cryptomonnaies un délit passible de poursuites judiciaires. Lors de la dernière modification de cette législation, les cryptomonnaies n'étaient ni aussi répandues ni aussi largement acceptées à l'échelle mondiale qu'aujourd'hui, et leur valeur était bien moindre qu'elle ne l'a été depuis 2015.

Le juge russe Alexandar Chervotkin a déclaré que la décision était désormais facilitée par la popularité et la large acceptation de ces monnaies à l'échelle mondiale.

Le décret assimilerait également l'utilisation illégale de cryptomonnaies à du blanchiment d'argent, et toute personne reconnue coupable serait poursuivie en vertu de la même loi. Cette réglementation fait suite à la décision du Groupe d'action financière russe (GAFI) d'appliquer la loi anti-blanchiment d'argent aux cryptomonnaies dans le pays.

Par sa nouvelle décision, la Cour suprême érige en infraction pénale tout vol ou échange illégal de cryptomonnaies contre des monnaies fiduciaires. Toutefois, un procès reste nécessaire pour prononcer une peine.

Ces dernières années, la plupart des responsables gouvernementaux russes ont critiqué les cryptomonnaies. Les banques et les institutions financières ont toutefois fait preuve d'une certaine indulgence, estimant que la décision finale concernant l'avenir de cette monnaie et sa réglementation revenait aux législateurs et aux autres autorités compétentes.