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La FDIC envisage d'étendre son contrôle aux émetteurs de stablecoins en matière de secret bancaire et de normes de sanctions
- La FDIC a proposé une règle exigeant que les émetteurs de stablecoins affiliés à des banques suivent les mêmes règles de lutte contre le blanchiment d'argent et les sanctions que les banques traditionnelles.
- Ces règles s’appliquent aux « émetteurs de stablecoins de paiement autorisés » (PPSI) qui sont des filiales de banques supervisées par la FDIC.
- Le public dispose de 60 jours pour commenter la proposition après sa publication au Journal officiel fédéral.
Les émetteurs de stablecoins affiliés à des banques devront désormais se conformer aux mêmes exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de sanctions que celles qui régissent les institutions financières traditionnelles.
Ce changement fait suite à une proposition de réglementation récemment approuvée par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). La FDIC travaille également, de son côté, à la modernisation des règles de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB) applicables aux stablecoins.
Que demande la FDIC aux émetteurs de stablecoins ?
La Federal Deposit Insurance Corporation a récemment approuvé un projet de règlement qui appliquera la loi sur le secret bancaire (BSA) et ses sanctions à tous les émetteurs de stablecoins de paiement autorisés (PPSI) qui opèrent en tant que filiales de banques d'État non membres supervisées par la FDIC et d'associations d'épargne d'État.
En vertu de la loi GENIUS, la FDIC détient la principale autorité réglementaire fédérale sur ces entités.
Cette règle impose aux émetteurs de stablecoins de se conformer aux règles de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB), aux règles de lutte contre le financement du terrorisme (LFT), aux programmes de sanctions économiques et aux obligations de déclaration fixées par le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) et l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor.
Cette règle conférerait également à la FDIC des pouvoirs de supervision et de contrôle sur ces programmes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Cette proposition est la troisième réglementation de la FDIC liée à la loi GENIUS. L'agence a d'abord proposé une procédure de demande pour les filiales bancaires souhaitant émettre des stablecoins en décembre 2025, puis un cadredentconcernant les actifs de réserve, les procédures de rachat, les fonds propres et les normes de gestion des risques en avril 2026.
L'ABA Banking Journal a souligné que la loi GENIUS enjoignait toutes les agences bancaires fédérales, et non pas seulement la FDIC, à élaborer des réglementations d'application pour les émetteurs de stablecoins. L' Office of the Comptroller of the Currency (OCC) a publié sa propre proposition en février, et le président de la FDIC, Travis Hill, a déclaré que l'agence avait aligné son approche sur celle de l'OCC lorsque cela était pertinent.
La FDIC estime qu'entre 5 et 30 banques demanderont et obtiendront l'autorisation d'émettre des stablecoins au cours des premières années suivant l'entrée en vigueur de la loi GENIUS, que l'agence prévoit vers la mi-janvier 2027.
La FDIC modernise-t-elle les règles de lutte contre le blanchiment d'argent ?
La FDIC, l'OCC et la National Credit Union Administration ont conjointement proposé une refonte du cadre de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme qui réorienterait l'attention de la supervision vers les clients à risque plus élevé et l'éloignerait de ceux à faible risque.
Le président de la FDIC, Travis Hill, a déclaré dans un communiqué que les banques consacrent actuellement une grande partie de leurs ressources à se conformer aux exigences de la BSA, même s'il n'est pas clair si cet effort se traduit par des progrès en matière d'application de la loi ou de sécurité nationale.
Hill a ajouté que le risque d'amendes importantes pour violation de la loi sur le secret bancaire incite les banques à refuser ou à fermer les comptes de leurs clients.
Le conseil d'administration de la FDIC a approuvé à l'unanimité (3 voix pour, 0 contre) la proposition de réglementation anti-blanchiment d'argent applicable aux stablecoins. Le public dispose de 60 jours pour formuler des observations sur cette réglementation après sa publication.
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FAQ
À quels émetteurs de stablecoins la règle proposée par la FDIC s'applique-t-elle ?
Cette règle s'applique aux émetteurs de stablecoins de paiement autorisés qui sont des filiales de banques d'État non membres assurées et supervisées par la FDIC et d'associations d'épargne d'État, conformément à la loi GENIUS.
Quand la loi GENIUS devrait-elle entrer en vigueur ?
La FDIC estime que la loi GENIUS entrera en vigueur vers la mi-janvier 2027, selon un article de MLex reprenant les projections de l'agence.
Quelle est la durée de la période de consultation publique pour la règle proposée ?
La FDIC acceptera les commentaires du public pendant 60 jours après la publication du projet de règlement au Journal officiel fédéral.
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Hannah Collymore
Hannah est rédactrice et éditrice, forte d'une expérience de près de dix ans dans la rédaction de blogs et la couverture d'événements liés aux cryptomonnaies. Chez Cryptopolitan, elle contribue à la page d'actualités en rédigeant des articles et en analysant les dernières évolutions de la finance décentralisée DeFi, des comptes gérés par les utilisateurs (RWA), de la réglementation des cryptomonnaies, de l'intelligence artificielle (IA) et des technologies de pointe. Elle est diplômée en administration des affaires de l'université Arcadia.
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