La FDIC envisage d'étendre le réseau de conformité aux émetteurs de stablecoins en matière de secret bancaire et de normes de sanctions
- La FDIC a proposé une règle exigeant que les émetteurs de stablecoins affiliés à des banques respectent les mêmes règles de lutte contre le blanchiment d'argent et de sanctions que les banques traditionnelles.
- Les règles s'appliquent aux « émetteurs de stablecoins de paiement autorisés » (PPSIs) qui sont des filiales de banques supervisées par la FDIC.
- Le public dispose de 60 jours pour formuler des observations sur la proposition après sa publication au Federal Register.
Les émetteurs de stablecoins affiliés aux banques devront désormais se conformer aux mêmes exigences de lutte contre le blanchiment d'argent et de sanctions qui régissent les institutions financières traditionnelles.
Ce changement est dû à une proposition de règle récemment approuvée par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). La FDIC prépare également séparément à moderniser les règles de lutte contre le blanchiment d'argent (LCBA) pour les stablecoins.
Que demande la FDIC aux émetteurs de stablecoins de faire ?
La Federal Deposit Insurance Corporation a récemment approuvé une proposition de règle qui appliquera le Bank Secrecy Act (BSA) et ses sanctions à tous les émetteurs de stablecoins de paiement autorisés (PPSI) qui opèrent en tant que filiales de banques non membres d'État supervisées par la FDIC et des associations d'épargne étatiques.
En vertu de la GENIUS Act, la FDIC détient l'autorité réglementaire fédérale principale sur ces entités.
La règle oblige les émetteurs de stablecoins à se conformer aux règles de lutte contre le blanchiment d'argent (LCBA), aux règles de lutte contre le financement du terrorisme (LCFT), aux programmes de sanctions économiques et aux obligations de déclaration fixées par le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) du département du Trésor et le Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC).
La règle donnerait également à la FDIC des pouvoirs de supervision et d'application sur ces programmes LCBA/LCFT.
Cette proposition est la troisième réglementation de la FDIC liée à la loi GENIUS. L'agence a d'abord proposé un processus de candidature pour les filiales bancaires destinées à émettre des stablecoins en décembre 2025, puis a suivi avec un cadre prudentiel concernant les actifs de réserve, les procédures de rachat, le capital et les normes de gestion des risques en avril 2026.
Le ABA Banking Journal a noté indique que la loi GENIUS a ordonné à toutes les agences bancaires fédérales d'écrire des réglementations de mise en œuvre pour les émetteurs de stablecoins, pas seulement la FDIC. La Office of the Comptroller of the Currency (OCC) a publié sa propre proposition en février, et le président de la FDIC Travis Hill a déclaré que l'agence a aligné son approche sur celle de l'OCC lorsque cela était pertinent.
La FDIC estime qu'entre 5 et 30 banques postuleront et obtiendront l'approvisionnement pour émettre des stablecoins dans les premières années suivant l'entrée en vigueur de la loi GENIUS, ce que l'agence prévoit vers mi-janvier 2027.
La FDIC modernise-t-elle les règles LCBA ?
La FDIC, l'OCC et la National Credit Union Administration ont conjointement proposé une refonte du cadre LCBA/LCFT qui redirigerait l'attention de supervision vers les clients à plus haut risque et loin des clients à plus faible risque.
Le président de la FDIC Travis Hill a déclaré dans un communiqué que les banques consacrent actuellement une grande partie de leurs ressources à se conformer aux exigences du BSA, bien qu'il soit incertain si cet effort se traduit par des progrès dans les efforts de répression pénale ou de sécurité nationale.
Hill a ajouté que le risque de lourdes amendes pour violation du BSA sert d'incitatif pour les banques à refuser ou clôturer les comptes des clients.
Le conseil de la FDIC a approuvé à l'unanimité la proposition LCBA sur les stablecoins, 3-0. Le public dispose de 60 jours pour commenter la règle après sa publication.
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FAQ
À quels émetteurs de stablecoins s'applique la règle proposée de la FDIC ?
La règle s'applique aux émetteurs de stablecoins de paiement autorisés qui sont des filiales de banques étatiques non membres assurées supervisées par la FDIC et d'établissements d'épargne étatiques, conformément à l'autorisation prévue par la GENIUS Act.
Quand la GENIUS Act devrait-elle entrer en vigueur ?
Selon MLex, qui rapporte les projections de l'agence, la FDIC estime que la GENIUS Act entrera en vigueur vers la mi-janvier 2027.
Quelle est la durée de la période de commentaires publics pour la règle proposée ?
La FDIC acceptera les commentaires du public pendant 60 jours après la publication de la règle proposée au Federal Register.
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Hannah Collymore
Hannah est rédactrice et éditrice avec près de dix ans d'expérience dans la rédaction de blogs et le reporting d'événements dans l'espace crypto. Chez Cryptopolitan, Hannah contribue à la page actualités, en rapportant et en analysant les derniers développements dans les secteurs de la DeFi, des RWA, de la régulation des crypto-monnaies, de l'IA et des technologies de pointe. Elle est diplômée de l'Université Arcadia avec un diplôme en administration des affaires.
