La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a remporté une nouvelle victoire. Cette fois-ci, une cour d'appel fédérale a confirmé la décision d'un juge californien de rejeter la plainte déposée par Hodl Law, un cabinet spécialisé dans les cryptomonnaies.
Le cabinet Hodl Law demandait à la SEC de clarifier si l'Ether (ETH) et le réseau Ethereum étaient considérés comme des valeurs mobilières. Le tribunal, cependant, n'a pas été convaincu.
Le cabinet d'avocats a déposé sa plainte en novembre 2022, espérant contraindre la SEC à prendre position sur Ethereum. Il a fait valoir que le flou de la SEC concernant le statut d' Ethereuml'exposait à des poursuites.
La cour d'appel, composée de trois juges, a confirmé le jugement de première instance qui avait rejeté l'affaire en juillet 2023. Les juges ont estimé que Hodl Law n'avait démontré aucun « risque réel » de faire l'objet de poursuites de la part de la SEC pour la simple utilisation Ethereum. Ils ont déclaré :
« La plainte du cabinet Hodl Law ne contient aucune allégation selon laquelle la SEC aurait enquêté, poursuivi ou menacé d'enquêter ou de poursuivre l'utilisation d'Ether ou Ethereumpar le cabinet d'avocats. »
Le tribunal a également souligné qu'il n'existait aucune preuve que la SEC ait pris des décisions définitives quant à savoir si l'Ether était une valeur mobilière.
Le cabinet Hodl Law souhaitait forcer la main de la SEC, voulant obtenir des éclaircissements sur la question de savoir si leur utilisation d'ETH dans leur pratique juridique les mettrait en infraction avec les lois fédérales sur les valeurs mobilières.
Ils espéraient que le tribunal inciterait la SEC à prendre position, d'autant plus que l'autorité de régulation s'en était prise à d'autres entreprises du secteur des cryptomonnaies, entraînant des dizaines de cryptomonnaies dans le champ d'application du droit des valeurs mobilières. Le panel a ajouté que :
« Si la SEC détermine que les transactions impliquant l'Ether ou le réseau Ethereum violent la loi sur les valeurs mobilières, Hodl Law serait déjà en infraction car elle effectue actuellement de telles transactions dans le cadre de sa pratique juridique. »
Après le prononcé du jugement, Fred Rispoli, associé-gérant principal du cabinet Hodl Law, a exprimé sa déception sur les réseaux sociaux. Il a reconnu la décision du tribunal, la qualifiant de « décevante mais prévisible »
Il a expliqué que la cour avait confirmé la décision du tribunal de district selon laquelle le cabinet Hodl Law n'avait pas qualité pour poursuivre la SEC afin d'obtenir une réponse quant à la qualification d'ETH comme valeur mobilière fédérale. Il ajouté que :
« Comme chacun sait, la position actuelle de la SEC est qu'elle n'a pas encore statué sur la question de savoir si l'Ether et le réseau Ethereum constituent des valeurs mobilières. L'approbation des ETF Ethereum ne change rien à cela. Veuillez en tenir compte. »
Il a ajouté que « ce n'est pas ainsi que l'état de droit est censé fonctionner aux États-Unis d'Amérique ». Fred a déclaré que le cabinet ne baissait pas les bras, malgré ce revers.
Ils comptent toujours faire pression sur la SEC pour obtenir une réponse, même s'il semble que ce chemin soit devenu beaucoup plus compliqué.
