Le Parlement européen propose d'inclure les ICO dans la nouvelle réglementation sur le financement participatif
La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a proposé l'adoption d'une nouvelle réglementation encadrant les levées de fonds en cryptomonnaies (ICO). Cette proposition figure dans le projet de rapport rédigé par Ashley Fox, député européen représentant le Royaume-Uni.
Dans la note accompagnant son projet de rapport sur la proposition de réglementation des plateformes et entreprises de financement participatif en Europe, Fox a affirmé que le cadre réglementaire inclut une disposition relative à la réglementation des ventes de jetons. Il a ajouté que la loi proposée permettra aux ICO souhaitant prouver leur légitimité de satisfaire aux exigences légales.
Fox a précisé en outre que le projet de loi proposé pourrait ne pas suffire à réglementer efficacement le marché des ICO, mais qu'il s'agit d'une mesure indispensable pour la création de normes et de garanties pour ce marché, qui s'est avéré être une bonne plateforme pour les jeunes entreprises technologiques souhaitant lever des fonds.
Dispositions clés du projet de loi
D'après le rapport de Fox, les plateformes de financement participatif devraient être autorisées à lever des fonds via certaines cryptomonnaies. Toutefois, ces modes de financement novateurs présentent des risques, car ils peuvent engendrer d'importants problèmes de marché, de fraude et de cybersécurité pour les investisseurs.
Par ailleurs, la loi proposée semble ne concerner que les ICO publiques générant moins de huit millions d'euros. D'après le texte de loi, les placements privés, les ICO levant plus de huit millions d'euros et celles sans contrepartie ne sont pas soumises à ces exigences.
Le projet de loi prévoit également la création de plateformes qui plafonneront les projets de financement participatif et respecteront les lois applicables en matière de valeurs mobilières.
Selon Fox, il est indispensable de réglementer le secteur des ICO, car celles-ci ne sont actuellement soumises à aucune réglementation, exposant ainsi les consommateurs à divers risques liés à des activités frauduleuses sur le marché. Il a ajouté que cette proposition représente une opportunité de réglementer les ICO.
