L’évasion fiscale liée aux cryptomonnaies est une préoccupation majeure aux États-Unis

Quelques jours après la vive polémique suscitée par la récente réglementation américaine sur les cryptomonnaies, des problèmes tels que l'évasion fiscale liée aux cryptomonnaies font leur apparition. Le nouveau document réglementaire proposé a été vivement critiqué par la communauté crypto, en raison de sa rigueur et de son parti pris à l'égard des cryptomonnaies. Cependant, mis en parallèle avec le manuel fiscal de l'IRS, il apparaît un peu plus cohérent.

Cette année, les autorités monétaires du monde entier se sont particulièrement intéressées aux transactions numériques, notamment au paiement des impôts, à la fraude et à l'évasion fiscales. Comme pour toute infraction fiscale classique, les contrevenants au droit fiscal dans l'univers des cryptomonnaies sont passibles de sanctions sévères en matière de fraude fiscale.

L’évasion fiscale liée aux cryptomonnaies est un problème mondial

Cette année, plusieurs rapports portant essentiellement sur les frais liés aux cryptomonnaies ont été publiés par des organismes consultatifs financiers, à savoir le Government Accountability Office (GAO), l'Inspecteur général du Trésor pour l'administration fiscale du Canada et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Le rapport récent du Groupe de travail sur la cybercriminalité du procureur général des États-Unis (département de la Justice) présente un plan d'action exhaustif pour lutter contre les infractions liées aux cryptomonnaies. Bien que ce rapport se concentre principalement sur les activités criminelles, l'évasion fiscale liée aux cryptomonnaies demeure un problème majeur, mais peu abordé.

De lourdes amendes ont été infligées en cas d'infraction et peuvent aller jusqu'à 100 000 $ (500 000 $ pour les organisations) ou jusqu'à cinq ans de détention en plus des frais de mise en accusation.

Les avocats fiscalistes spécialisés en droit pénal mettent en lumière l'évasion fiscale liée aux cryptomonnaies, c'est-à-dire la dissimulation délibérée de certains revenus dans la déclaration de revenus et le non-paiement de l'impôt, dans leur manuel de référence sur les crimes fiscaux de l'IRS.

L'affaire John McAfee, toujours en cours, illustre parfaitement ces deux types de fraudes fiscales. De récents rapports des enquêteurs judiciaires révèlent que McAfee a perçu des millions de dollars grâce à la publicité, au conseil, au marketing de cryptomonnaies et à la vente des droits relatifs à son histoire personnelle. McAfee aurait négligé de remplir les formulaires administratifs pendant des années, malgré des revenus importants provenant de ces sources.

McAfee a tenté d'échapper au fisc américain en dissimulant des biens, notamment des biens immobiliers, un véhicule et un yacht, au nom d'autres personnes

Une différence notable par rapport aux années précédentes a été observée : les autorités de contrôle se sont principalement concentrées sur les problèmes de sécuritédentlevées de fonds en cryptomonnaies (ICO). Les principales institutions financières internationales s’emploient à élaborer une réglementation fiscale unifiée pour les cryptomonnaies afin de combler toutes les lacunes et failles juridiques.