L'annulation par la Cour suprême de l'Inde de l'interdiction des cryptomonnaies imposée par la RBI a réjoui la communauté crypto du pays. Lors de l'audience très attendue de mercredi, la Cour suprême a invalidé l'interdiction du commerce des cryptomonnaies décrétée par la RBI. Elle a déclaré illégale l'ordonnance de 2018 de la Banque de réserve de l'Inde relative aux monnaies numériques et a autorisé la libre circulation des monnaies virtuelles, dont Bitcoin.
Une formation de trois juges, composée des juges Rohinton Fali Nariman, S Ravindra Bhat et V Ramasubramanian, a fait droit à la requête de l'Internet and Mobile Association of India (IAMAI) contestant la circulaire de 2018 de la RBI qui interdisait aux entités réglementées de traiter des cryptomonnaies. https://t.co/BPl5JnZgYe
— ANI (@ANI) 4 mars 2020
L'interdiction des cryptomonnaies par la RBI est levée après une longue bataille juridique
Le 6 avril 2018, la Banque centrale indienne a publié une circulaire interdisant totalement toute transaction en cryptomonnaies en Inde. L'ordonnance précisait que tous les établissements financiers relevant de sa compétence réglementaire ne devaient ni effectuer de transactions en monnaies virtuelles, ni faciliter les transactions en cryptomonnaies pour le compte d'autres entités. De plus, toutes les entités ou personnes exerçant des activités liées à ces actifs et services ont été sommées de cesser leurs activités dans un délai de trois mois.
Avant l'interdiction de 2018, la RBI avait mis en garde les négociants, détenteurs et vendeurs de cryptomonnaies contre de telles activités. Les Indiens avaient été avertis des risques liés aux actifs numériques et à leur implication dans des activités illicites.
Heureusement, l'ordonnance d'interdiction a été contestée devant la Cour suprême par l'« Association indienne de l'Internet et du mobile ». Cette association, qui représente de nombreuses plateformes d'échange de cryptomonnaies indiennes, a fait valoir qu'aucune loi ne traite spécifiquement du commerce des cryptomonnaies. Par conséquent, il s'agit d'une activité commerciale légitime au regard de la Constitution indienne. Il n'existe pas encore de defijuridique des cryptomonnaies, qui sont, en un sens, considérées comme des marchandises.
Une bataille juridique acharnée devant la Cour suprême
La RBI a affirmé s'être toujours opposée à tout système de paiement alternatif non autorisé susceptible de compromettre l'intégrité du système financier du pays. Elle a ajouté que le refus d'accès à de tels canaux financiers garantit la stabilité du secteur bancaire indien, particulièrement fragile. Fait intéressant, la banque a précisé n'avoir pas formellement interdit le commerce des cryptomonnaies, mais s'être contentée de mettre en garde les entités concernées contre toute transaction en monnaies virtuelles.
Cette décision très attendue fait suite à plusieurs recours déposés devant la Cour suprême contestant l'interdiction des cryptomonnaies par la RBI, qui imposait des restrictions aux personnes physiques et morales quant à leurs transactions en monnaies virtuelles. Il est intéressant de noter que le marché des contrats à terme sur cryptomonnaies est également en progression.
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