- L'Espagne va présenter un nouveau projet de loi sur la fraude fiscale
- La Russie suivra également la même voie
Face à la montée de la fraude fiscale à l'échelle mondiale, le gouvernement espagnol a annoncé son intention d'obliger les détenteurs de crypto-actifs à déclarer leurs gains et leurs avoirs actuels. Cette information a été communiquée par une porte-parole du gouvernement, Maria Jesus Montero.
Le gouvernement espagnol a annoncé qu'il allait rédiger un projet de loi qui s'inscrira dans une initiative plus large et plus ciblée visant à aider l'État à appréhender les contribuables défaillants et les fraudeurs fiscaux.
En 2018, Bloomberg avait révélé qu'un projet de loi, alors en vigueur, obligeait les sociétés financières à fournir des informations sur leurs clients susceptibles d'effectuer des transactions en cryptomonnaies. Ce projet de loi exigeait la divulgation des noms des clients et la transmission de leurs relevés de transactions à l'administration fiscale espagnole.
Rappelons que John McAfee a récemment été arrêté en Espagne pour fraude fiscale.
Projet de loi similaire sur l'évasion fiscale en Russie
Il y a deux ans, le gouvernement russe avait élaboré un projet de loi obligeant les fonctionnaires à révéler s'ils possédaient des investissements en cryptomonnaies.
Récemment également, le ministère des Finances russe a publié un projet de loi visant à modifier le Code des impôts, le Code pénal russe, le Code de procédure pénale, le Code administratif et les lois régissant le blanchiment d'argent.
Selon ce nouveau projet de loi, les plateformes d'échange de cryptomonnaies et les utilisateurs de crypto-actifs devront déclarer trimestriellement leurs activités sur le marché des cryptomonnaies à l'administration fiscale compétente.
Le projet de loi vise également à punir ceux qui ne respectent pas cette nouvelle loi en leur infligeant une amende d'au moins 30 % de la totalité de leurs actifs en cryptomonnaies.
De nombreux experts et utilisateurs de cryptomonnaies ont déclaré que cette nouvelle règle est trop sévère et ne reflète pas la gravité de l'infraction qui aurait été commise.
Le gouvernement russe a toutefois fait savoir qu'aucune décision n'avait encore été prise quant à l'acceptation du projet de loi, celui-ci étant toujours en train d'en examiner le bien-fondé.
