L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le régulateur des marchés financiers de l'Union européenne, a publié son premier dossier de consultation sur la réglementation MiCA (Markets in Crypto-Assets). Le régulateur a également invité les parties prenantes à commenter jusqu'au 20 septembre 2023.
La proposition est mise en évidence dans la consultation de 160 pages de l'agence européenne des valeurs mobilières sur différents sujets, notamment la manière dont les entreprises de cryptographie doivent gérer les plaintes des utilisateurs et les conflits d'intérêts.
L'ESMA a besoin de commentaires sur la réglementation cryptographique de l'UE
L'ESMA demande des commentaires sur le projet de réglementation pour les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP) dans sa proposition , qui est le premier de trois dossiers de consultation. Les problèmes spécifiques abordés sont l'autorisation cryptographique, la gestion des conflits d'intérêts, l' dent et la solution CASP aux plaintes.
L'ESMA souhaite recueillir plus d'informations auprès du public et mieux comprendre ses activités actuelles et prévues pour comprendre le marché européen des crypto-actifs et ses perspectives. Les questions incluent le dent , le nombre de livres blancs qu'ils souhaitent publier et s'ils utiliseront le commerce en chaîne ou hors chaîne.
Les commentaires fournis pour la phase de consultation actuelle seront gardés dent et utilisés pour calibrer quelques-uns des concepts inclus dans les deuxième et troisième trousses de consultation.
L'ESMA continuera à travailler sur les besoins restants pendant cette phase en vue de publier un deuxième dossier de consultation en octobre 2023. Au plus tard le 30 juin 2024, l'ESMA espère avoir publié un rapport final et envoyé les normes techniques proposées à la Commission européenne. pour approbation après examen des commentaires reçus lors de cette consultation.
Selon la présidente de l'ESMA, Verena Ross, cette décision est une étape cruciale pour l'ESMA dans la mise en œuvre du cadre MiCA. Elle ajoute que la consultation se traduit par leur ambition d'établir une norme réglementaire élevée dans l'Union européenne concernant la cryptographie et les activités connexes.
La réglementation MiCA vise à protéger les investisseurs
MiCA, qui entrera en vigueur en 2024, établit des réserves obligatoires pour les pièces stables en fonction de la valeur des autres actifs et accorde aux fournisseurs de services d'actifs cryptographiques, également connus sous le nom de CASP, le pouvoir d'opérer dans le bloc des 27 nations avec une seule licence. Même si la législation a été largement approuvée en juin 2022, l'ESMA a été affectée par des allégations de sécurité et de gouvernance insuffisantes dans l'industrie de la crypto-monnaie, telles que celles qui sont survenues à la suite de la faillite de l'échange FTX en novembre.
MiCA cherche à protéger les investisseurs en augmentant la transparence et en développant un cadre rigoureux pour les prestataires de services et les émetteurs. La nouvelle réglementation s'applique aux sociétés émettant des soi-disant «stablecoins», des jetons référencés par des actifs et des jetons utilitaires. Ils couvrent également les fournisseurs de services tels que les portefeuilles détenant des actifs cryptographiques et les voies de négociation.
Alors que la réglementation s'efforce de protéger les investisseurs et de protéger la stabilité financière, elle crée également une chance d'innovation et d'adoption accrue de la cryptographie. Ce n'est pas tout. Il établit également un cadre unifié pour faire appliquer la réglementation dans l'Union européenne. Par rapport à la réglementation actuelle selon laquelle seuls certains pays réglementent la cryptographie, elle est plus efficace car elle couvre les États membres.
