La banque centrale du Ghana, la Bank of Ghana (BoG), a finalement décidé d'intensifier et de réglementer les cryptomonnaies. Ils viennent de publier un projet de nouvelles règles censées mettre de l’ordre dans le monde chaotique de la cryptographie.
La BoG demande également au public et aux acteurs de l’industrie de donner leur avis sur ces nouvelles réglementations avant qu’elles ne deviennent la règle.
Au Ghana, les cryptomonnaies deviennent populaires pour les paiements et même pour les opérations bancaires, mais il existe de nombreuses zones grises.
La Banque du Ghana a déclaré avoir remarqué qu'avec le nombre croissant de transactions entre les cryptomonnaies et l'argent ordinaire comme le cédi ghanéen ou le dollar américain, il était temps d'effectuer une surveillance sérieuse.
De nouveaux objectifs réglementaires
Les objectifs réglementaires de la BoG sont simples, même s'ils ont mis du temps à se réaliser. Tout d’abord, ils veulent maintenir la stabilité du secteur financier et ne pas le laisser détruire par des activités cryptographiques non surveillées.
Ils visent également à protéger les consommateurs et les investisseurs qui pourraient être brûlés si le marché de la cryptographie s'effondre. En outre, ils souhaitent prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, qui constituent de grandes préoccupations lorsqu’il s’agit de monnaies numériques anonymes.
Alors, quelle est la portée de cette nouvelle réglementation ? La BoG prévoit de surveiller de près les bourses et autres plateformes permettant aux gens d’acheter, de vendre, d’échanger ou de stocker des cryptos. Mais ils ne font pas cavalier seul.
Ils s'associeront à d'autres organismes de réglementation comme la Securities and Exchange Commission (SEC) pour créer un cadre complet couvrant toutes les bases.
La proposition
La BoG commence par une phase de test, qu’elle appelle un « processus de test bac à sable ». Cela implique qu’un petit nombre de fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) soient mis à l’épreuve pour voir comment ils se comportent sous surveillance.
Si ces VASP peuvent prouver qu’ils peuvent respecter les règles au cours de cette phase de test, alors la BoG avancera dans le déploiement d’un cadre réglementaire à part entière.
Une partie de ce cadre impliquera des réglementations strictes pour les VASP, notamment en matière de blanchiment d'argent (ML) et de financement du terrorisme (FT).
La BoG souhaite que ces fournisseurs fassent preuve de diligence raisonnable envers leurs clients, surveillent les transactions et signalent toute activité sommaire au Centre de renseignement financier (FIC). Cela va être une exigence.
Ils devront également s'aligner sur la règle de voyage du GAFI, ce qui signifie qu'ils doivent partager des informations sur les initiateurs et les bénéficiaires des transactions. Ne vous cachez plus derrière l’anonymat.
Parlons maintenant des fournisseurs de services de paiement améliorés (EPSP). Ces types pourraient être autorisés à traiter des transactions d’actifs virtuels, mais seulement s’ils traitent avec des VASP enregistrés.
Mais il y a un gros problème : les EPSP ne seront pas autorisés à exploiter des bourses, à détenir des actifs virtuels ou à fournir des services de garde. S’ils veulent se lancer dans le jeu de la cryptographie, ils devront créer des entités distinctes qui gèrent ces activités, et ces entités ne pourront pas être financées par l’EPSP lui-même.
Les banques commerciales ne seront pas non plus en reste. Ils peuvent fournir des services bancaires, de paiement et de règlement aux VASP enregistrés, mais ils devront suivre les mêmes conditions que celles prévues pour les EPSP.
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